MENTIONS LEGALES
Conditions générales de vente
La Direction se réserve le droit :
De refuser une personne dès lors que cette dernière n'aura pas honoré son RDV à plusieurs reprises (au moins 2 fois de suite) sans nous prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard (plus de 15 minutes) certain à son RDV. Évitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l'heure.
Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail) 48H avant l'heure fixée de celui-ci.
Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération.
La Direction se réserve le droit de vous demander 50% de votre prestation en cause, le règlement sera retenu de votre acompte versé en amont du rdv, via Paypal.
Devant toute attitude ambigüe, la Direction, se réserve le droit :
-
De vous demander le paiement intégral de votre prestation, avant l’exécution de celle-ci.
-
De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux et à caractère sexuel. L'établissement se trouvera dans l'obligation d'inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu'elle ait été terminée ou non.
Conditions de paiements :
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le prestataire de la somme due, la réalisation de la prestation pour le bénéficiaire ne pourra pas se faire avant.
Pour toute prestation payée d’avance, aucun remboursement ne pourra être demandé. Un Avoir vous sera remis, validité de 3 (trois) mois, à utiliser sur une prochaine prestation réalisée chez « CASSYL ». Si le montant de la prestation choisie est inférieur à la prestation réglée au préalable, la différence sera rendue en espèces.
La prestation devra se faire pendant la période de validité de celle-ci.
Il est demandé de prendre votre rendez-vous en avance, au minimum 24h en avance.
Tout rendez-vous pris et non annulé 48h à l'avance ne sera pas remboursé.
Si un dépassement de validité de votre prestation est constaté, un supplément de 5 euros vous sera demandé pour revalider celle-ci. Toute demande pour repousser la date de validité de votre prestation sera acceptée moyennant 5 euros par semaine de dépassement de cette date.
- Préambule -
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des prestations.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les prestations et les produits. Également, de s'assurer de la compatibilité des prestations réglées.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
- 1. Prix -
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise de rendez-vous.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos services sur une période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur une même prestation au même moment, l’entreprise Cassyl, (dirigée par Cassandre Jos) se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise Cassyl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
- 2. Commande -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet :
- Sur https://www.cassyl.fr/, il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement Cassyl de toute erreur.
Choisir les moyens de communication par lesquels vous voulez être contacté en cas de problème sur le site (réservation, paiement…)
- Par téléphone : 06 30 26 02 44, du lundi au samedi de 10h à 18h.
- Par courrier électronique : envoyez la réclamation à l'adresse cassy.lnantes@gmail.com.
Adresse physique
L’entreprise Cassyl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- 3. Validation -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise Cassyl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Cassyl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- 4. Paiement -
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit en espèces, le payeur est tenu de faire l’appoint.
- Soit par Paypal, sans minimum d’achat.
L’entreprise Cassyl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services et prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
- 5. Procédure de remboursement -
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Cassyl fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise Cassyl via Paypal, adressé au nom du client ayant passé la commande.
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la prestation, l’entreprise Cassyl accordera un avoir du montant de la prestation réglée, utilisable sous 3 mois.
- 7. Propriété Intellectuelle -
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site internet réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Cassyl.
- 8. Responsabilité -
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Cassyl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité et non faisabilité de la prestation payée.
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Cassyl n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
L’entreprise Cassyl, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout faits qualifiés de force majeure.
Les photographies présentes sur le site sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec la prestataire.
- 9. Réclamation -
Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par mail, de façon manuscrite par voie postale dans les 3 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l'établissement.
- 10. Droit applicable - Litiges -
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- 11. Informations nominatives -
L’entreprise Cassyl, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Cassyl, ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.